{"id":770,"date":"2021-06-25T23:19:57","date_gmt":"2021-06-25T21:19:57","guid":{"rendered":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/"},"modified":"2021-06-25T23:19:57","modified_gmt":"2021-06-25T21:19:57","slug":"covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/","title":{"rendered":"Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?"},"content":{"rendered":"
\n
21\/06\/2021<\/div>\n
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\n

Alors que les premi\u00e8res \u00e9tapes du d\u00e9confinement viennent de d\u00e9buter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les \u00e9volutions des principales mesures d\u2019aides destin\u00e9es aux entreprises dans les prochains mois ?<\/p>\n<\/div>\n

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\n
\n
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\n

Sommaire<\/h2>\n
\n

Le fonds de solidarit\u00e9<\/a>
\nPrise en charge des co\u00fbts fixes des entreprises<\/a>
\nL\u2019aide au stock<\/a>
\nL\u2019aide \u00e0 la reprise<\/a>
\nLes aides au paiement des cotisations et contributions sociales<\/a>
\nLe dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle<\/a>
\nLe pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat (PGE)<\/a>
\nL\u2019aide \u00e0 la reprise de fonds de commerce<\/a>
\nLe cas particulier des discoth\u00e8ques et des organisateurs de concerts<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Fonds de solidarit\u00e9, aides aux co\u00fbts fixes, etc. Ces aides mises en place en 2020 sont vitales pour de nombreuses entreprises qui ont d\u00fb fermer pendant les diff\u00e9rents confinements. Alors que le d\u00e9confinement est lanc\u00e9, ces aides vont \u00e9voluer pendant les prochains mois.<\/p>\n

Le Fonds de solidarit\u00e9<\/h2>\n

Au mois de mai les r\u00e8gles du fonds de solidarit\u00e9 ne changent pas<\/h3>\n

Les r\u00e8gles d\u2019indemnisation du\u00a0fonds de solidarit\u00e9<\/a>\u00a0seront ainsi les m\u00eames qu\u2019en mars et avril. Seront concern\u00e9es :<\/p>\n

Les entreprises administrativement ferm\u00e9es<\/strong>\u00a0tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d\u2019affaires (CA) jusqu\u2019\u00e0 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu\u2019\u00e0 200 000 euros sera mise en place.<\/p>\n

Les entreprises ouvrant seulement \u00e0 partir du 19 mai\u00a0<\/strong>: le r\u00e9gime \u00ab semi-ferm\u00e9 \u00bb introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu\u2019\u00e0 200 000 euros \u00e0 partir de 50 % de pertes de CA.
\nLes entreprises du secteur S1 et S1bis<\/strong>\u00a0qui n\u2019\u00e9taient pas ferm\u00e9es\u00a0<\/strong>:<\/p>\n

L\u2019aide sera vers\u00e9e d\u00e8s 50 % de perte de CA jusqu\u2019\u00e0 10 000 euros.o\u00a0\u00a0 \u00a0En cas de perte de CA de 50 \u00e0 70 %, l\u2019aide correspondra \u00e0 15 % du CA.
\nL\u2019indemnisation pourra aller jusqu\u2019\u00e0 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.<\/p>\n

Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d\u2019affaires<\/strong>, une compensation sera appliqu\u00e9e jusque dans la limite de 1 500 euros.<\/p>\n

En juin, juillet et ao\u00fbt, le fonds de solidarit\u00e9 sera adapt\u00e9<\/h3>\n

L\u2019objectif sera d\u2019accompagner les entreprises pendant les \u00e9tapes de r\u00e9ouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement lev\u00e9es. Seront cette fois concern\u00e9es :<\/p>\n

Les entreprises qui demeurent ferm\u00e9es administrativement<\/strong>\u00a0: l\u2019aide sera fix\u00e9e \u00e0 20 % du chiffre d\u2019affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.<\/p>\n

Les entreprises des secteurs du tourisme, h\u00f4tels, caf\u00e9s et restaurants, \u00e9v\u00e9nementiel, culture et sport (S1\/S1bis) ayant touch\u00e9 le fonds de solidarit\u00e9 en mai<\/strong>\u00a0: le fonds de solidarit\u00e9 indemnisera partiellement les pertes de chiffre d\u2019affaires, \u00e0 raison de :<\/p>\n

40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
\n30 % des pertes de CA en juillet.
\n20 % des pertes de CA en ao\u00fbt. Il sera accessible d\u00e8s 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus n\u00e9cessaire de perdre 50 % de CA pour y acc\u00e9der.<\/p>\n

Prise en charge des co\u00fbts fixes des entreprises<\/h2>\n

Le\u00a0dispositif de prise en charge des co\u00fbts fixes<\/a>\u00a0sera maintenu du mois de mai au mois d\u2019ao\u00fbt pour les entreprises actuellement \u00e9ligibles<\/strong>. Sont concern\u00e9es les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est sup\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs \u00e0 th\u00e8me ; commerces de galeries commer\u00e7antes ferm\u00e9es ou de stations de montagne, h\u00f4tels, caf\u00e9s, restaurants de montagne.\u00a0Le dispositif est \u00e9tendu aux discoth\u00e8ques<\/strong>, sans condition de chiffre d\u2019affaires, afin de r\u00e9pondre \u00e0 la situation de reprise plus tardive du secteur.<\/p>\n

Ce dispositif permet l\u2019indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salari\u00e9s et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019aide au stock<\/h2>\n

Une\u00a0aide aux stocks forfaitaire sera vers\u00e9e \u00e0 partir du 25 mai<\/a>\u00a0\u00e0 environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, \u00e0 raison de 80% de l\u2019aide touch\u00e9e au titre du fonds de solidarit\u00e9 du mois de novembre.<\/p>\n

L\u2019aide \u00e0 la reprise<\/h2>\n

Le\u00a0dispositif de charges fixes<\/strong>\u00a0sera ouvert aux entreprises cr\u00e9\u00e9es en 2020 sur la base de la reprise int\u00e9grale d\u2019un fonds de commerce correspondant \u00e0 la m\u00eame activit\u00e9, et qui n\u2019auraient pas pu ouvrir du fait d\u2019une fermeture administrative. Seront \u00e9ligibles les entreprises cr\u00e9\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2020.<\/p>\n

L\u2019aide visera une compensation \u00e0 hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d\u2019euros par groupe.<\/p>\n

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales<\/h2>\n

Afin de soutenir l\u2019emploi et permettre le retour au travail de salari\u00e9s aujourd\u2019hui en\u00a0activit\u00e9 partielle<\/a>, une\u00a0aide au paiement des cotisations et contributions sociales<\/a>\u00a0sera maintenue jusqu\u2019au mois d\u2019ao\u00fbt. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s des secteurs les plus affect\u00e9s par la crise.<\/p>\n

Pour le\u00a0mois de mai<\/strong>, les entreprises de moins de 250 salari\u00e9s des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d\u2019affaires, ou les autres entreprises ferm\u00e9es administrativement et de moins de 50 salari\u00e9s, continueront de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une\u00a0exon\u00e9ration totale des cotisations et contributions de charges patronales et d\u2019une aide au paiement de 20 % du montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes des salari\u00e9s<\/strong>.<\/p>\n

Pour les\u00a0mois de juin, juillet et ao\u00fbt<\/strong>\u00a0toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salari\u00e9s pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fix\u00e9e \u00e0 hauteur de 15 % du montant des r\u00e9mun\u00e9rations brutes des salari\u00e9s de leur masse salariale brute. Le crit\u00e8re de seuil minimum de perte de chiffre d\u2019affaires sera supprim\u00e9.<\/p>\n

Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle<\/h2>\n

Durant les prochains mois le\u00a0dispositif de ch\u00f4mage partiel<\/a>\u00a0sera maintenu. Dans le d\u00e9tail, les salari\u00e9s dont la r\u00e9mun\u00e9ration est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019un\u00a0maintien int\u00e9gral de leur salaire.<\/strong><\/p>\n

Sur l\u2019ensemble de cette p\u00e9riode pour les \u00e9tablissements administrativement ferm\u00e9s et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d\u2019affaires subit une baisse tr\u00e8s importante (80%) li\u00e9e aux contraintes sanitaires, les r\u00e8gles de prise en charge sont maintenues \u00e0 l\u2019identique. Le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une indemnit\u00e9 de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste \u00e0 charge est nul pour l\u2019employeur. A partir du mois de septembre, l\u2019indemnit\u00e9 sera abaiss\u00e9e \u00e0 72 %. Le reste \u00e0 charge pour l\u2019employeur passera \u00e0 25 % en ao\u00fbt puis 40 % en septembre.<\/p>\n

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l\u2019indemnit\u00e9 salari\u00e9 restera \u00e0 84 % en mai et juin, puis descendra \u00e0 72 % de juillet \u00e0 septembre. Le reste \u00e0 charge pour l\u2019employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet \u00e0 septembre.<\/a><\/p>\n

Le pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat (PGE)<\/h2>\n

Ce\u00a0dispositif\u00a0<\/a>sera prolong\u00e9, dans les m\u00eames conditions, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont d\u00e9j\u00e0 b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019une premi\u00e8re tranche de PGE ou aux entreprises qui n\u2019ont pas encore fait de demande de cr\u00e9dit.<\/a><\/p>\n

L\u2019aide suite \u00e0 la reprise de fonds de commerce<\/h2>\n

Une\u00a0nouvelle aide a vu le jour le 21 mai<\/a>. Celle-ci est destin\u00e9e aux entreprises qui ont acquis, entre le 1er janvier 2020 et le 31 d\u00e9cembre 2020,\u00a0au moins un fonds de commerce dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 interdite d\u2019accueil du public sans interruption entre novembre 2020 et mai 2021<\/strong> et qui n\u2019ont fait aucun chiffre d\u2019affaires en 2020.<\/p>\n

Le cas particulier des discoth\u00e8ques et des organisateurs de concerts<\/h2>\n

Les aides auxquelles ont acc\u00e8s les acteurs de la nuit devraient \u00eatre maintenues pour les \u00e9tablissements qui ne seront pas en mesure de rouvrir durant l\u2019\u00e9t\u00e9. Les discoth\u00e8ques qui rouvriront devraient basculer dans le r\u00e9gime de droit commun c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elles b\u00e9n\u00e9ficieront d\u2019une sortie progressive et adapt\u00e9e \u00e0 leur activit\u00e9 au moment de la reprise. Elles continueront de b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif co\u00fbts fixes. Un point d\u2019\u00e9tape sera r\u00e9alis\u00e9 fin ao\u00fbt, pour \u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir ou d\u2019adapter les aides pour certains secteurs, dont les discoth\u00e8ques.<\/p>\n

Les exploitants et organisateurs de concerts devraient avoir acc\u00e8s au dispositif adapt\u00e9 d\u2019aides transversales (fonds de solidarit\u00e9, co\u00fbts fixes, activit\u00e9 partielle) jusqu\u2019\u00e0 fin ao\u00fbt, pour les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 ne reprendra pas normalement. A l\u2019instar d\u2019autres secteurs dont la reprise n\u2019aura pas pu se faire dans des conditions optimales, un point d\u2019\u00e9tape sera r\u00e9alis\u00e9 fin ao\u00fbt, pour \u00e9valuer la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir et\/ou d\u2019adapter les aides transversales.<\/p>\n

\n

A lire<\/p>\n

\n

Retrouvez le d\u00e9tail des diff\u00e9rentes aides dans le dossier de presse du gouvernement<\/a>
\nConsultez nos pages sur les mesures de soutien aux entreprises, FAQ, protocoles sanitaires<\/a>
\nSortie de crise : les aides pour les entreprises en situation de fragilit\u00e9<\/a><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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L\u2019article Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?<\/a> est apparu en premier sur POP B\u00dcRO<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

21\/06\/2021 Alors que les premi\u00e8res \u00e9tapes du d\u00e9confinement viennent de d\u00e9buter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les \u00e9volutions des principales mesures d\u2019aides destin\u00e9es aux entreprises dans les prochains mois ? Sommaire Le fonds de solidarit\u00e9 Prise en charge des co\u00fbts fixes des entreprises L\u2019aide au stock L\u2019aide \u00e0 la reprise Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle Le pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat (PGE) L\u2019aide \u00e0 la reprise de fonds de commerce […]<\/p>\n","protected":false},"author":0,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-770","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"yoast_head":"\nCovid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? - HIERO STRASBOURG<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? - HIERO STRASBOURG\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"21\/06\/2021 Alors que les premi\u00e8res \u00e9tapes du d\u00e9confinement viennent de d\u00e9buter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les \u00e9volutions des principales mesures d\u2019aides destin\u00e9es aux entreprises dans les prochains mois ? Sommaire Le fonds de solidarit\u00e9 Prise en charge des co\u00fbts fixes des entreprises L\u2019aide au stock L\u2019aide \u00e0 la reprise Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle Le pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat (PGE) L\u2019aide \u00e0 la reprise de fonds de commerce […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"HIERO STRASBOURG\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/fedehierostrasbourg\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2021-06-25T21:19:57+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@hierostrasbourg\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@hierostrasbourg\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/hierostrasbourg.com\\\/index.php\\\/2021\\\/06\\\/25\\\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\\\/#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/hierostrasbourg.com\\\/index.php\\\/2021\\\/06\\\/25\\\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\\\/\"},\"author\":{\"name\":\"\",\"@id\":\"\"},\"headline\":\"Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?\",\"datePublished\":\"2021-06-25T21:19:57+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/hierostrasbourg.com\\\/index.php\\\/2021\\\/06\\\/25\\\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\\\/\"},\"wordCount\":1569,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/hierostrasbourg.com\\\/#organization\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/hierostrasbourg.com\\\/index.php\\\/2021\\\/06\\\/25\\\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/hierostrasbourg.com\\\/index.php\\\/2021\\\/06\\\/25\\\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\\\/\",\"name\":\"Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? 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Sommaire Le fonds de solidarit\u00e9 Prise en charge des co\u00fbts fixes des entreprises L\u2019aide au stock L\u2019aide \u00e0 la reprise Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle Le pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat (PGE) L\u2019aide \u00e0 la reprise de fonds de commerce […]","og_url":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/","og_site_name":"HIERO STRASBOURG","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/fedehierostrasbourg","article_published_time":"2021-06-25T21:19:57+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@hierostrasbourg","twitter_site":"@hierostrasbourg","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/"},"author":{"name":"","@id":""},"headline":"Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?","datePublished":"2021-06-25T21:19:57+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/"},"wordCount":1569,"publisher":{"@id":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/#organization"},"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/","url":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/06\/25\/covid-19-quelles-aides-pour-les-entreprises-dans-les-prochains-mois\/","name":"Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? 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