{"id":503,"date":"2021-05-11T19:18:39","date_gmt":"2021-05-11T17:18:39","guid":{"rendered":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/05\/11\/mesures-prevues-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-a-compter-du-1er-septembre-2021-2\/"},"modified":"2021-05-11T19:18:39","modified_gmt":"2021-05-11T17:18:39","slug":"mesures-prevues-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-a-compter-du-1er-septembre-2021-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hierostrasbourg.com\/index.php\/2021\/05\/11\/mesures-prevues-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-a-compter-du-1er-septembre-2021-2\/","title":{"rendered":"Mesures pr\u00e9vues en faveur des intermittents du spectacle \u00e0 compter du 1er septembre 2021"},"content":{"rendered":"<p><span>communiqu\u00e9 <\/span><\/p>\n<p><em>\u00c9lisabeth Borne, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont r\u00e9uni les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) aujourd\u2019hui. Cette r\u00e9union a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour les ministres de pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s de r\u00e9ouverture et d\u2019annoncer les mesures de soutien en faveur des intermittents et \u00e0 l\u2019emploi du secteur culturel. Les ministres ont pr\u00e9sent\u00e9 les mesures pr\u00e9vues par le Gouvernement pour prendre le relais de \u00ab l\u2019ann\u00e9e blanche \u00bb, qui, annonc\u00e9e le 6 mai 2020 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, a permis aux intermittents, dans le contexte de la crise sanitaire, de voir leur indemnisation prolong\u00e9e jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt 2021.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0Ces annonces font suite \u00e0 une phase de concertation dense, marqu\u00e9e notamment par le travail approfondi d\u2019Andr\u00e9 Gauron, dont le rapport a constitu\u00e9 une base de discussion pour les \u00e9changes avec les partenaires sociaux.<\/em><\/p>\n<p><em>En premier lieu, l\u2019ann\u00e9e blanche est prolong\u00e9e de quatre mois, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021\u00a0pour maintenir le niveau d\u2019indemnisation des intermittents le temps que l\u2019ensemble des activit\u00e9s ait retrouv\u00e9 un niveau normal.<\/em><\/p>\n<p><em>\u00a0Par ailleurs, au vu de leur situation \u00e0 cette date, les intermittents pourront b\u00e9n\u00e9ficier de trois filets de s\u00e9curit\u00e9 :<\/em><\/p>\n<p><em>Une extension de la p\u00e9riode d\u2019affiliation au-del\u00e0 de 12 mois, dans la limite de leur derni\u00e8re ouverture de droits, pour pouvoir justifier du nombre d\u2019heures permettant de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime de l\u2019intermittence ;<\/em><br \/><em>Une clause de rattrapage dont les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 seront temporairement supprim\u00e9es (1);<\/em><br \/><em>Des modalit\u00e9s am\u00e9nag\u00e9es de l\u2019allocation de professionnalisation et de solidarit\u00e9 : possibilit\u00e9 pour les intermittents qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de la clause de rattrapage mais n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 accumuler les heures n\u00e9cessaires \u00e0 leur r\u00e9admission de voir leur droit \u00e0 l\u2019APS \u00e9tudi\u00e9 dans les m\u00eames conditions que s\u2019ils n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 \u00e9ligibles \u00e0 la clause de rattrapage.<\/em><br \/><em>Ces mesures vont permettre \u00e0 ceux qui, faute de p\u00e9riodes travaill\u00e9es suffisantes, ne parviendraient pas \u00e0 renouveler leurs droits \u00e0 allocations de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une indemnit\u00e9 pendant toute l\u2019ann\u00e9e 2022.<\/em><\/p>\n<p><em>En deuxi\u00e8me lieu, un accompagnement renforc\u00e9 est apport\u00e9 aux jeunes\u00a0qui d\u00e9marrent leur carri\u00e8re dans les professions de la culture et du spectacle.<\/em><\/p>\n<p><em>Ainsi, pour les jeunes de moins de 30 ans ayant des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9unir suffisamment d\u2019heures pour acc\u00e9der au r\u00e9gime d\u2019indemnisation pr\u00e9vu par les annexes 8 et 10, un soutien exceptionnel sera mis en place pendant 6 mois \u00e0 compter de septembre 2021 en abaissant temporairement l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019intermittence \u00e0 338 heures.\u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>Ensuite, afin de les aider dans leur recherche d\u2019emploi, le plan \u00ab 1 jeune, 1 solution \u00bb, coordonn\u00e9 par \u00a0\u00c9lisabeth Borne, int\u00e9grera de mani\u00e8re sp\u00e9cifique des outils de rapprochement entre jeunes artistes et techniciens, et des offres d\u2019emploi ou d\u2019apprentissage. Une partie des dispositifs pr\u00e9vus par le plan sera orient\u00e9e sp\u00e9cifiquement vers les m\u00e9tiers de la culture et du spectacle (Parcours Emploi Comp\u00e9tence, Contrats Initiative Emploi, apprentissage).<\/em><\/p>\n<p><em>En troisi\u00e8me lieu, et pour compl\u00e9ter les 20 M\u20ac annonc\u00e9s en mars 2021 pour le soutien aux \u00e9quipes artistiques les plus fragiles, aux r\u00e9sidences d\u2019artistes et aux jeunes dipl\u00f4m\u00e9s, trois dispositifs d\u2019aide \u00e0 l\u2019emploi b\u00e9n\u00e9ficieront de moyens compl\u00e9mentaires\u00a0\u00e0 hauteur de 30 millions d\u2019euros :<\/em><\/p>\n<p><em>aide au paiement des cotisations \u00e0 travers le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel ;<\/em><br \/><em>renforcement des aides du GIP caf\u00e9-culture ;<\/em><br \/><em>renforcement de l\u2019aide aux petites salles et des aides aux entreprises pour r\u00e9mun\u00e9rer les temps de r\u00e9p\u00e9tition des artistes dans le cadre du FONPEPS.<\/em><br \/><em>Enfin, les droits aux indemnit\u00e9s journali\u00e8res maladie et maternit\u00e9 sont maintenus jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021 pour les intermittents du spectacle dont la p\u00e9riode de maintien des droits aurait expir\u00e9 \u00e0 compter du 1er mars 2020. Cela s\u2019applique \u00e0 l\u2019ensemble des arr\u00eats de travail intervenus \u00e0 compter du 1er avril 2021.<\/em><\/p>\n<p><em>En compl\u00e9ment, pour garantir la continuit\u00e9 de droits, l\u2019assurance-maladie appliquera cette mesure de fa\u00e7on r\u00e9troactive aux arr\u00eats intervenus \u00e0 compter du 1er janvier 2021 au titre des cong\u00e9s maternit\u00e9 et des arr\u00eats maladie d\u2019une dur\u00e9e d\u20191 mois ou plus. Cette r\u00e9troactivit\u00e9 s\u2019appliquera \u00e0 compter du 1er juin 2020 pour ceux dont la dur\u00e9e de maintien de droit expir\u00e9 \u00e9tait de trois mois.<\/em><\/p>\n<p><em>Des mesures de soutien pour accompagner la reprise des lieux culturels seront par ailleurs annonc\u00e9es prochainement. \u00a0<\/em><\/p>\n<p><em>\u00c9lisabeth Borne a pr\u00e9cis\u00e9 : \u00ab\u00a0Comme nous avons prot\u00e9g\u00e9 les intermittents depuis le d\u00e9but de la crise, nous continuons \u00e0 les soutenir avec ces nouvelles mesures qui permettront \u00e0 chacun de participer \u00e0 la reprise des activit\u00e9s sans s\u2019inqui\u00e9ter du lendemain\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<p><em>Roselyne Bachelot-Narquin a quant \u00e0 elle soulign\u00e9 que \u00ab\u00a0Les mesures annonc\u00e9es aujourd\u2019hui de soutien en faveur de l\u2019emploi, et des jeunes professionnels, d\u2019une nouvelle prolongation des droits des intermittents \u00e0 partir de septembre 2021, plus protectrice et fid\u00e8le au mod\u00e8le fran\u00e7ais de soutien des intermittents du spectacle, permettent une reprise effective. Les conditions sont d\u00e9sormais r\u00e9unies pour accompagner la r\u00e9ouverture des salles et permettre aux artistes et au public de se retrouver \u00e0 nouveau\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/p>\n<p><em>(1) Les conditions de droit commun sont, d\u2019une part, de justifier d\u2019une anciennet\u00e9 de 5 ans d\u2019affiliation dans les 10 ans pr\u00e9c\u00e9dant la fin de contrat de travail ayant permis la derni\u00e8re ouverture de droit, d\u2019autre part, que ces 5 ans n\u2019aient pas servi \u00e0 v\u00e9rifier la condition d\u2019anciennet\u00e9 au titre d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente clause de rattrapage.<\/em><\/p>\n<p>L\u2019article <a href=\"https:\/\/popburo.fr\/mesures-prevues-en-faveur-des-intermittents-du-spectacle-a-compter-du-1er-septembre-2021\/\">Mesures pr\u00e9vues en faveur des intermittents du spectacle \u00e0 compter du 1er septembre 2021<\/a> est apparu en premier sur <a href=\"https:\/\/popburo.fr\/\">POP B\u00dcRO<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>communiqu\u00e9 \u00c9lisabeth Borne, ministre du Travail, de l\u2019Emploi et de l\u2019Insertion et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont r\u00e9uni les membres du Conseil national des professions du spectacle (CNPS) aujourd\u2019hui. 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