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communiqu\u00e9<\/span> Le guide \u00ab Harc\u00e8lement sexuel et agissements sexistes au travail : pr\u00e9venir, agir, sanctionner \u00bb permet aux employeurs et aux salari\u00e9s de mieux comprendre leurs droits et leurs responsabilit\u00e9s. Les sanctions encourues par les auteurs de harc\u00e8lement ou d\u2019agissements sexistes dans le cadre de leur travail sont \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9es. Il indique les \u00e9l\u00e9ments juridiques qui r\u00e9gissent le harc\u00e8lement et les agissements sexistes au travail. Des informations sont \u00e9galement apport\u00e9es sur les actions judiciaires pouvant \u00eatre engag\u00e9es par les salari\u00e9s victimes ou t\u00e9moins de faits de harc\u00e8lement sexuel.<\/p>\n L\u2019employeur a une obligation de pr\u00e9vention sous peine de voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e devant un juge. Il doit donc :<\/p>\n Si l\u2019employeur n\u2019agit pas en cas de harc\u00e8lement sexuel, le salari\u00e9 dispose de 5 ans pour saisir le Conseil des prud\u2019hommes.<\/p>\n En ce qui concerne le r\u00e9f\u00e9rent \u00e9lu, il doit faire partie du personnel et \u00eatre aussi d\u00e9sign\u00e9 par les CSE de l\u2019entreprise.<\/p>\n Les entreprises d\u2019au moins 250 salari\u00e9s doivent d\u00e9signer un second r\u00e9f\u00e9rent qui r\u00e9alisera des actions de sensibilisation, formera les employ\u00e9s sur cette th\u00e9matique et mettra en \u0153uvre la proc\u00e9dure interne de signalement.<\/p>\n Ce guide pr\u00e9cise aussi les proc\u00e9dures de signalement \u00e0 suivre en tant que victime et t\u00e9moins.<\/p>\n De plus, les inspecteurs du travail et les professionnels de la m\u00e9decine du travail doivent \u00eatre form\u00e9s sur ces questions.<\/p>\n Les annexes du guide contiennent des exemples de courriers r\u00e9dig\u00e9s pour signaler un cas de harc\u00e8lement \u00e0 son employeur.<\/p>\n \t\t\t\t\t\t\t|<\/span>
\nLe minist\u00e8re du Travail et des Solidarit\u00e9s a mis en ligne un guide pratique et juridique pour mieux lutter contre le harc\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes au travail. Il s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 de la loi pour choisir librement son avenir professionnel, promulgu\u00e9e le 5 septembre 2018.<\/p>\n\n
\nd\u00e9signer un r\u00e9f\u00e9rent en mati\u00e8re de lutte contre le harc\u00e8lement sexuel et les agissements sexistes.<\/li>\n<\/ul>\n\u00c0 savoir<\/h4>\n
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