FAQ – Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022
Courriel du Cabinet de la Ministre de la Culture en date du 25 janvier 2022
Pass vaccinal pour les professionnels réalisé par le gouvernement – en date du 24 janvier 2022
Dans quels lieux s’applique le pass vaccinal ?
Faut-il maintenir les mesures barrières, même avec le pass vaccinal ?
Le pass vaccinal est-il exigé pour les rassemblements en plein air, espaces ouverts sans accès limités ou les festivals avec déambulation, type arts de la rue ?
Quelles sont les règles définies pour les festivals se déroulant sur plusieurs jours et pour lesquels le pass vaccinal est exigé ?
Quelles sont les règles applicables pour les buvettes et les espaces de restauration des évènements soumis au pass vaccinal ?
Sur quels supports figurent les preuves du pass vaccinal ?
Peut-on installer (pour les moins de 16 ans) des points de tests à l’entrée des lieux nécessitant un pass vaccinal, comme le font les pharmacies et laboratoires sous tentes ?
À qui est-t-il demandé de présenter le pass vaccinal ?
Les intérimaires sont-ils soumis au pass vaccinal ?
Qu’en est-il de l’accueil d’artistes et professionnels étrangers vaccinés ?
Comment peut-on contrôler le pass vaccinal ?
Comment faire le rapprochement d’identité entre le participant et le pass vaccinal présenté ?
Qui doit et est habilité à contrôler le pass vaccinal dans les lieux l’exigeant ?
Y a-t-il un risque juridique à demander aux employés chargés du contrôle du pass vaccinal d’utiliser leurs téléphones personnels pour vérifier les preuves ?
Quel est le cadre juridique compte tenu du secret médical ?
Quelle consigne suivre pour les groupes d’amis quand l’un est testé positif à l’entrée d’un lieu et que les autres peuvent rentrer dans l’établissement alors qu’ils sont potentiellement des personnes contacts puisqu’ils ont passé un moment ensemble ?
Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?
À partir de quand et jusqu’à quand les pass sanitaire et vaccinal seront-ils utilisés ?
Quels sont les vaccins reconnus ?
Comment vérifier une preuve étrangère ?
Comment peuvent faire les visiteurs étrangers pour accéder à des espaces où il faut le pass vaccinal ?
Comment un touriste extra-européen peut-il obtenir son pass vaccinal ?
Questions économiques
Précisions du Cabinet du Ministère de la Culture – Courriel du 25 janvier 2022
Champ d’application du passe vaccinal aux salariés et agents publics
Les conséquences pour les salariés en cas de non-respect de l’obligation de détenir un passe vaccinal
Le cas des artistes sur scène / fosse
Est-il possible d’envisager une mise en œuvre progressive de l’obligation ?
Dans le cas d’une annulation de spectacle et de l’impossibilité de remplacer les têtes d’affiches, les autres salariés de l’équipe artistique et technique pourraient-ils être mis en activité partielle avec un reste à charge zéro et dans quelles conditions ?
Les modalités d’application de la loi sur le passe vaccinal aux artistes et techniciens étrangers
Obligation de cumul passe vaccinal + test PCR
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