communiqué
En complément du Fonds de solidarité d’Etat dont les auteurs restent éligibles, plusieurs aides sont mises en place pour permettre d’apporter un soutien financier aux auteurs du spectacle vivant les plus touchés et qui n’ont pas eu accès sur l’ensemble de la période au Fonds de solidarité en raison notamment de l’irrégularité de leurs revenus.
Au-delà de la prolongation déjà annoncée du fonds d’urgence SACD-ministère de la Culture qui a permis d’attribuer depuis sa création en mai 2020 plus d’1 million d’euros d’aides à ce jour, la SACD vient de conclure de nouvelles conventions avec le ministère pour :
obtenir le financement à hauteur de 120 000 € du Fonds de Création Lyrique
bénéficier d’un concours financier de l’Etat de 50 000 € pour abonder le nouveau Fonds de soutien à l’écriture dans le théâtre privé initié par la SACD
compléter le dispositif de prise en charge et de paiement par l’Etat des dettes de droit d’auteur des compagnies et des structures privées. Aux termes de cette convention engagée l’an dernier, ce sont 3 millions d’euros dus aux auteurs qui vont être récupérés par la SACD et leur seront répartis.
mettre en œuvre le filet de sécurisation des revenus des auteurs de spectacle vivant pour un montant de 4,5 millions d’euros.
Ce filet de sécurisation, annoncé au printemps par le Premier ministre lors d’une rencontre avec les représentants des auteurs, dont la SACD faisait partie, constitue un effort inédit qui s’avérait indispensable pour les autrices et auteurs ne remplissant pas les conditions pour prétendre au Fonds de Solidarité d’Etat.
Grâce à ce nouveau fonds, dont la Direction générale de la création artistique a confié la gestion à la SACD, les auteurs dont les pertes de droits d’auteurs issus de la gestion collective ont été supérieures à 40 % entre le 1er octobre 2020 et le 31 mars 2021 par rapport à une période de référence pouvant remonter sur 3 années pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 9 000 €. Les équipes de la SACD identifieront les auteurs et autrices remplissant les critères leur permettant de recevoir cette aide et les contacteront individuellement pour examiner leur situation.
La SACD a également obtenu de pouvoir orienter une partie de ces aides vers les auteurs et autrices émergents, souvent oubliés des fonds d’aides faute de pouvoir justifier d’une perte de revenus. Une somme forfaitaire de 3 000 euros pourra ainsi être consacrée à celles et ceux qui sont récemment sortis d’écoles reconnues dans le spectacle vivant ou qui ont été lauréats de prix délivrés par l’association Beaumarchais-SACD ou par l’action culturelle de la SACD depuis 2018 et qui sont membres de la SACD.
Une convention est par ailleurs en cours de signature avec le Centre National de la Musique afin que les auteurs-compositeurs, les auteurs de théâtre musical et d’humour membres de la SACD bénéficient également d’un dispositif de prise en charge de leurs pertes de droit d’auteur supérieures à 40 % de leurs droits sur le premier semestre 2021. Ces engagements financiers nouveaux et conséquents étaient nécessaires pour les auteurs du spectacle vivant dont beaucoup ont été durement touchés par la crise ainsi que pour préparer l’avenir en stimulant la création de nouvelles œuvres.
D’autres discussions restent d’ailleurs en cours pour parachever cette politique de soutien aux auteurs et de relance de la création, notamment sur un plan de commandes d’œuvres à des auteurs contemporains par des centres dramatiques nationaux. Cette proposition, portée par la SACD, serait un signe fort et indispensable en direction des auteurs.
Une convention devra aussi être rapidement conclue entre le ministère et la SACD pour organiser, comme à l’automne dernier, la mise en œuvre d’une compensation au profit des auteurs au titre des pertes de recettes de billetterie dus à l’application des contraintes de jauge depuis la réouverture des lieux le 19 mai dernier.
Le principe de cette nouvelle compensation comme de la commande d’œuvres nouvelles en est d’ores et déjà acquis.
A l’heure de relancer le spectacle vivant, qui est un atout pour le dynamisme culturel de la France, le soutien aux auteurs et aux autrices est plus que jamais une priorité. La SACD y contribue, avec l’appui du ministère de la Culture, et continuera à être à leurs côtés, à les accompagner et à les défendre.
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