Edito
L’activité d’entrepreneur de spectacles est réglementée de façon précise.
Les visées de cette réglementation sont multiples :
Protéger l’artiste et les autres professionnels du spectacle vivant, en leur donnant le statut de salarié.
Rémunérer les auteurs.
Garantir le développement durable de ce secteur économique.
Créer des conditions propices à la création artistique.
Employeurs et salariés recherchent le même objectif : développer et promouvoir une activité culturelle. Ce vademecum s’adresse d’abord à eux.
IL SE COMPOSE DES FICHES SUIVANTES :
Déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles
Emploi d’artistes
Emploi d’artistes étrangers
Emploi d’artistes amateurs
Emploi d’enfants pour des activités de spectacle
Achat et vente de spectacles
Droits d’auteur et droits voisins
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Il résulte d’un travail commun entre la DRAC AuvergneRhône-Alpes et la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes avec la coopération de la SACEM et de la SACD.
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