Si la Hadopi de 2009 est morte depuis le 1er janvier 2022, l’envoi d’avertissements est désormais dans les cordes de l’ARCOM. Seulement, la régulation européenne pourrait décapiter le régime français. Une audience est organisée demain devant la justice européenne.
Source / Lire la suite : Riposte européenne contre la réponse graduée
L’article Riposte européenne contre la réponse graduée est apparu en premier sur POP BÜRO.